TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Loi n° 18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des architectes

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Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils

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Note circulaire relative aux procédures d’octroi du certificat de conformité et les mesures d’application

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Suspension des missions de la Direction de l’Urbanisme

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Arrêté ministériel n°CAB/MIN-UH/ 023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et compétant l’arrêté n°CAB/MIN.ATUH/GHK/012/2016 du 23 août 2016 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en RDC

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Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN-UH/2018 du 02 février 2018 portant création des divisions urbaines de l’urbanisme et de l’habitat dans la ville province de Kinshasa

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Lettre de délégation des pouvoirs

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Communiqué officiel n° MIN. URB-HAB/SG/DIV.UN/964/JBB/2017

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