ORGANISATION ET STRUCTURES DU SECRETARIAT GENERAL A L’URBANISME ET HABITAT

A la lecture de l’organigramme en vigueur tel que repris en annexe de l’Arrêté n°CAB.MIN/FP/AMN/030/98 du 19 mai 1998 de Son Excellence Monsieur le Commissaire d’Etat à la Fonction Publique, on s’aperçoit que pour permettre à l’Administration de l’Urbanisme et Habitat de remplir ses tâches, le Conseil Exécutif avait prévu en son sein six (6) Directions avec des attributions spécifiques, notamment :

Le Secrétaire Général ssiste le Ministre dans l’orientation générale et la conduite des affaires du Ministère ; il planifie, coordonne et supervise toutes les activités du Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat réalisées par les Directions sous son autorité.

  • Division Unique ou Secrétariat Administratif du Secrétaire Général
  • Cellule Juridique (Service rattaché auprès du Secrétaire Général)

La Direction des Services Généraux est pilotée par un Directeur – Chef de Service qui est chargé succinctement : du fonctionnement des services dans le domaine administratif, juridique et financier ;

–    de la gestion et de la formation du personnel en activité ;

–    de l’élaboration et de la programmation budgétaire ;

–    du contentieux et de l’étude des structures ;

–    de la bibliothèque et de la tenue des archives.

La Direction de l’Urbanisme est piloté par un Directeur, et il est appelée à :

–    programmer et établir des documents d’urbanisme (schéma Directeur, plans du développement urbain, plans particuliers des lotissements), de la coordination des études des voieries, réseau et drainage ;

–    mettre en marche la procédure d’approbation des documents et plans d’Urbanisme et de préparer directement ou indirectement les textes législatifs et réglementaires sur l’Urbanisme ;

–    veiller au respect des droits de bâtir et d’occupation des sols tout en assurant la coordination des activités des bureaux d’Etudes et autres acteurs d’aménagement urbain ;

–    étendre sa mission sur l’ensemble du territoire national et ce dans le respect de la déontologie administrative.

La Direction de l’Urbanisme est un service technique de conception. Elle a également pour activités principales :

–    l’examen des dossiers des demandes des avis urbanistiques ;

–    l’examen des dossiers des autorisations de bâtir pour les immeubles à plus de 2 étages ;

–    l’examen des demandes des sites suivi de visite des sites pour la construction des logements sociaux ;

–    l’élaboration du rapport sur le contrôle des autorisations de bâtir à travers la Ville de Kinshasa ;

–           l’élaboration des plans particuliers d’aménagement des différents lotissements, comme c’est le cas présentement avec la Cité de 5 chantiers à Kibomango dans la Commune de la N’sele.

Elle est dirigé par un Directeur. Parmi les attributions dévolues à cette Direction, on retiendra les suivantes :

–    coordonner les activités des institutions et services intervenant dans le domaine de l’Urbanisme et Habitat ;

–    améliorer les conditions de l’Habitat tant en milieu urbain que rural, notamment par la réhabilitation, la rénovation et la réintégration des quartiers d’habitat anciens, vétuste ainsi que par la régularisation des quartiers d’habitat spontanés ;

–    favoriser le développement de la recherche en matière de l’Urbanisme et de l’Habitat ;

–    promouvoir la construction et l’acquisition des logements au profit des catégories à faibles revenus ;

–    accroitre le parc de logements destinés à la location pour satisfaire la demande de plus en plus accrue de logements, notamment par la réglementation des prix et les promotions des matériaux de construction ;

–    apporter une assistance technique à l’auto-construction ;

–    élaborer la législation en matière de baux à loyer dans le but de lutter notamment contre les abus et l’anarchie dans les délais de préavis, garanties locatives, taux exorbitants des loyers, troubles de jouissance des lieux et biens loués ;

–    mobiliser les ressources financières tant nationales qu’internationales en vue d’assurer une meilleure planification de  la production des logements et d’améliorer des conditions de l’habitat.

Il ressort de ces attributions que la Direction de l’Habitat est chargée de l’évaluation des besoins en logement, de la préparation des dossiers pour la  recherche des financements, du contrôle de toutes les mesures tendant à l’amélioration et au développement de l’Habitat urbain et rural, du suivi des opérations immobilières, de même qu’elle s’occupe de l’exécution des plans types de logement approuvés par les services compétents et de l’assistance à l’auto-construction.

Elle est dirigée par un Directeur – Chef de Service, Cette Direction a pour mission la gestion, la rentabilisation et la conservation du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.

Elle a  comme attributions :

–    inventaire des immeubles ;

–    gestion des locataires et occupants ;

–    institution, établissement et liquidation des droits ;

–    suivi de feed – back des droits perçus ;

–    maintenance et entretien du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat.

Le Gouvernement à travers la Commission de Récupération des Biens et Terrains de l’Etat spoliés  s’efforce de remettre de l’ordre dans la gestion et conservation du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat et permettre ainsi au Trésor Public de bénéficier des recettes de toutes les unités de logement sous la gestion de l’Urbanisme et Habitat, notre Administration déplore l’amenuisement du parc immobilier de l’Etat suite à plusieurs cas de spoliation dont elle a été saisie et souhaite que soit sanctionné sévèrement tous les spoliateurs et  inciviques impliqués dans la soustraction frauduleuse du patrimoine de l’Etat.

Face à cette situation, il convient de souligner que la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l’Etat qui avait reçu du Gouvernement la délicate mission de récupérer des immeubles et terrains spoliés appartenant à l’Etat s’investi dans l’exécution rigoureuse de sa mission afin de rétrocéder et d’accroître le parc immobilier de l’Etat géré par l’Administration de l’Urbanisme et Habitat

Elle dirigé par un Directeur – Coordonateur. La Direction d’Etudes et Planification en sigle ‘‘D.E.P’’ est une direction organique spécialisée, laquelle n’a pas la structure d’une Direction classique. Elle est constituée en un corps d’Experts et joue le rôle d’interface entre le Ministère de l’Urbanisme et celui du Plan. Elle est dirigée par un Directeur Coordonnateur secondé par un Coordonnateur adjoint et fonctionne avec trois cellules ci-après :

1°    Cellule études et analyses sectorielles

Cette cellule est chargée de :

–    réaliser des études ;

–    faire des analyses dans les différents  secteurs du Ministère ;

–    formuler et identifier des thèmes et des problématiques.

Elle est dirigée par un Chef de cellule assisté par deux Experts.

2°    Cellule planification stratégique et statistique

Composée comme la 1ère d’un Chef de cellule et de deux Experts, elle est chargée des Techniques d’enquêtes et interprétation statistique. Elle s’occupe en outre de la conception des programmes et plan d’action.

3°    Cellule études et évaluation des projets

Elle a pour mission d’analyser les projets du secteur et d’évaluer les coûts des projets et faire des  études de faisabilité. Elle comprend, elle aussi, un chef de cellule et deux Experts.

La Direction des Données Urbaines est supervisée  par un Directeur – Chef de Service. Elle se préoccupe de l’étude du milieu urbain et apporte à l’ensemble du Ministère des éléments pour sa politique générale.

Elle chevauche entre les aspirations profondes de bénéficiaires (la population) et le plan d’actions des décideurs (l’Etat). En outre, elle demeure la source à laquelle s’abreuvent d’autres services en données susceptibles de les conduire à affiner leur méthodologie, à réajuster leur fin et à revoir leur position dans leurs différentes interventions. La Direction des Données Urbaines a pour attributions :

–    enquêtes urbaines ;

–    collecte et traitement des données ;

–    informatisation des données ;

–    évaluation des enquêtes ;

–    publication des enquêtes ;

–    recherche de financement et du suivi des projets

La Direction des Données Urbaines est dotée de 3 Divisions et 7 Bureaux

La septième Direction venait de voir le jour eu égard aux réalités du terrain, mais n’était pas encore opérationnelle par manque d’acte juridique la créant à l’époque.

 La Direction d’Inspection est dirigée par un Directeur – Coordonnateur qui a pour mission de faire respecter et veiller à l’application stricte de l’ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008, fixant les attributions des Ministères. Elle constitue une branche spécialisée et un organe d’appui aux structures traditionnelles de par son rôle de contrôle administratif, financier et technique tant au niveau de l’administration centrale que provinciale.

La Direction de l’Inspection est subdivisée en quatre Pools animés par des Inspecteurs chefs des Pools revêtus de grade d’au moins Chef de Division, sous la supervision d’un Directeur du Corps. Antérieurement dirigée par Madame BAFALANGA, présentement Secrétaire Générale à l’Urbanisme et Habitat…

  1. Pool Juridique

Le Pool Juridique a pour mission de contrôle et la vérification de la bonne application des textes réglementaires et mesures régissant le secteur de l’Urbanisme et Habitat.

A cet effet, il est chargé de rassembler toute la documentation existante, actualiser et adapter les textes légaux et réglementaires ainsi que des contentieux.

  1. Pool Administratif et Financier

Le Pool administratif et financier est une structure de contrôle et de suivi des dossiers ayant trait au fonctionnement de l’administration, plus particulièrement de la gestion du personnel (maîtrise des effectifs, vérification des dossiers des agents à recruter par rapport aux spécifications du Ministère), de l’élaboration du budget. Il assure également de près le suivi de la paie des salaires ainsi que des primes des agents. Il encadre le paiement des loyers, taxes de bâtisse et autres recettes auprès des institutions bancaires.

  1. Pool Planification Urbaine

Ce secteur est principalement axé sur la maîtrise et le contrôle des normes urbanistiques dans l’occupation des sols, de la construction et de l’aménagement spatial tant en milieu urbain que rural.

A cet effet, il est chargé de :

–    veiller à l’application de la législation et réglementations de normes urbanistiques ;

–    revisiter les textes réglementaires et les actualiser de normes urbanistiques du moment ;

–    vulgariser les connaissances et les textes régissant le secteur de l’Urbanisme, son domaine d’action et son apport au développement national et à l’épanouissement de l’homme.

  1. Pool Habitat et Gestion Immobilière

Le pool de contrôle de l’Habitat et de la Gestion Immobilière est chargé de suivi de l’application de toute la politique tendant à l’amélioration et au développement de l’habitat urbain que rural.

Il contrôle l’application de la loi et des textes réglementaires régissant les rapports entre bailleurs et locataires.

Il veille au respect des règles d’hygiène, de la gestion de l’environnement (voirie et drainage, marché, équipements collectifs etc…).

Il est également chargé de la reconstitution du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat pour sa rentabilisation.

Par la publication du nouvel Arrêté  Interministériel n°CAB/ATUHITPR/014/2013 du 13 août 2013 portant transfert des patrimoines, des services techniques, du personnel, projet, matériels et équipements de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et de L’UAAT du Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières au Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction.

Le Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat a actuellement, en outre sous sa gestion :

  • DOCUMENTATIONS
  • CONTACT

Secrétariat Général

  • Avenue L.T. Colonel Lukusa, n°30, Kinshasa/Gombe
  • +243 81 50 80 472
  • Email: mail@urbanisme-habitat.cd