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Arrêté Ministériel N°CAB/MINATUHITPR/007/2013 du 16 juin 2013 portant réglementation de l’Octroi de permis de construire en République Démocratique du Congo

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Manuel des procédures d’octroi du Permis de Construire en République Démocratique du Congo (Annexe à l’Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-ATHUITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en R.D.Congo)

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Arrêté Interministériel n°25/CAB/MIN.INTERSECDAC/002/ et n°CAB/ATUHITPR/014/2013 du 13 août 2013 portant respectivement, fixation des Taux des Droits et Taxes à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction

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Dépliants Arrêté N°007

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