REFORMES

Loi n° 18/034 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Architectes

Loi n° 18/033 du 13 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre National des Ingénieurs Civils

Note circulaire relative aux procédures d’octroi du certificat de conformité et les mesures d’application

Suspension des missions de la Direction de l’Urbanisme

Arrêté ministériel n°CAB/MIN-UH/ 023/2018 du 31 mai 2018 modifiant et compétant l’arrêté n°CAB/MIN.ATUH/GHK/012/2016 du 23 août 2016 portant réglementation de l’octroi du permis de construire en RDC

Arrêté ministériel n°007/CAB/MIN-UH/2018 du 02 février 2018 portant création des divisions urbaines de l’urbanisme et de l’habitat dans la ville province de Kinshasa

Lettre de délégation des pouvoirs

Note circulaire n°953 relative au Rappel d’application stricte des attributions

Communiqué officiel n° MIN. URB-HAB/SG/DIV.UN/964/JBB/2017