2013

Kinshasa         :  Toutes les Circonscriptions ont affiché les textes sur leurs  valves  mais nous avons constaté la réticence de la part de   certaines Communes. En attente des instructions des  Autorités Urbaines ; la Commission Technique d’Analyses  siège régulièrement chaque vendredi. Les membres sont  rémunérés au prorata des recettes réalisées par les Divisions,   soit 5%. Niveau d’exécution estimé à 70%.

  • Katanga            :  Textes reçus et en vulgarisation à Lubumbashi, Kipushi, Likasi  et  Kolwezi ; cependant il y a lourdeur dans l’application. La Commission Technique d’Analyse ne siège plus depuis plusieurs années faute des moyens logistiques.
  • Bas Congo         :  Textes reçus en dur et par voie électronique à Matadi
  • Bandundu        :  Textes reçus en dur et par voie électronique à Bandundu – Ville et Nioki.
  • Kasaï Oriental     : Textes reçus, un programme de sensibilisation (vulgarisation) est en préparation de concert avec le Ministre Provincial en  charge de l’Urbanisme et Habitat.
  • Kasaï Occidental   :  Textes reçus et un programme de sensibilisation.vulgarisation déjà en préparation avec le Gouvernement Provincial.
  • Sud Kivu            :  Textes en cours de vulgarisation en collaboration avec le  Ministère Provincial.
  • Nord Kivu  : Suite à la guerre nous imposée dans cette partie de la République, la vulgarisation a été effective partiellement et ce, à Goma, Territoire de Lubero, ville de Butembo, Territoire de Beni-Oicha, ville de Beni. Les territoires de Nyiragongo, Rutshuru, Masisi et Walikale étant inaccessibles.  La Commission Technique d’Analyse siège uniquement à Butembo et à ce jour, elle est à sa 53ème réunion avec 123 Permis de Construire signés par le Gouverneur de Province.                                            Niveau d’exécution estimé à 25%.
  • Province Orientale: Un programme de vulgarisation est en cours d’élaboration avec le  Ministère Provincial qui compte en faire un lancement officiel
  • Equateur  :  Retransmission des textes officiels ce lundi 9 septembre
  • Maniema    : Aucune information après le changement intervenu à la tête de la  Division Provinciale qui serait actuellement animée par l’ancien Secrétaire du Conservateur des Titres Immobiliers

En définitive, solliciter des Autorités Provinciales et Urbaines une implication totale dans le processus de vulgarisation et de mise en application.  

Rendre les frais pour le permis de construire plus transparents et plus accessibles

Signature de l’Arrêté Interministériel sur les taxes de permis de construire depuis le 09 août 2013, arrêté transmis au Journal Officiel pour publication