Obtention de permis de construire : 20 jours

  1. Demande de permis de construire (formlaire)
  2. Descente sur terrain
  3. Analyse par la commission
  4. Paiement à la banque
  5. Appurement
  6. Préparation et signature du permis de construire

Certificat de conformité : 7 jours

  1. Demande écrite par le requerant : 1 Jour
  2. Descente sur terrain : 2 jours
  3. Elaboration rapport et procès verbal : 3 Jours
  4. Etablissement et signature du certificat : 1 Jour

Raccordement à l’eau de la Régideso : 12 jours