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RDC – Climat des affaires : l’Anapi sensibilise les architectes, ingénieurs civils et urbanistes aux réformes sur le permis de construire

L’Agence nationale pour la promotion des investissements ( ANAPI) a organisé ce jeudi 7 février un atelier sur les réformes relatives à l’obtention du Permis de construire.
Ces assises avaient pour objectif entre autre : de sensibiliser les architectes, les ingénieurs civils et urbanistes à la nécessité de bien s’impreigner desdites réformes et d’en assurer la promotion. Dans son mot, le directeur général de l’Anapi Anthony Nkinzo Kamole a exhorté les architectes, ingénieurs civils et urbanistes à veiller à l’application stricte des innovations initiées par le gouvernement congolais à travers des actes réglementaires.

Il affirme que la mise en pratique quotidienne de ces réformes par ces corps de métiers impactera positivement l’amélioration du climat des affaires en RDC et le classement du pays dans le rapport de Doing business. A en croire le DG de l’Anapi, ces réformes préconisées sont, entre autres :

1. La réduction de la taxe de bâtisse,
2. La délégation du pouvoir de signature de permis de construire du ministre au secrétaire général,
3. La nécessité de souscrire à une police d’assurance (assurance tout risque),
4. La délivrance du certificat de conformité à la fin des travaux de construction et,

  1. La réduction du temps des procédures d’obtention de Permis de construire à 20 jours.

C’est dire que le vrai enjeu pour ces travaux consistait à mettre face-â-face les techniciens et les responsables des ministères et administrations publiques sectoriels afin de discuter sur l’effectivité de l’application de ces réformes sur le terrain.

Présents dans la salle, le président de l’Ordre des architectes et le secrétaire général de l’Ordre des ingénieurs civils ont, tour à tour, promis de contribuer à l’amélioration et la promotion des réformes sur l’indicateur Permis de construire.

Rappelons que le Rapport Doing business 2019 a classé la RDC à la 184 ème place sur les 190 économies évaluées par la Banque mondiale.

L’indicateur permis de construire, qui est passé de la 121ème place à la 165, une perte de 44 places, en est en grande partie responsable.
Ce recul considérable est normal attribuable à la non applicable de certaines réformes initiées, selon un architecte.

L’Anapi prenant les taureaux par les cornes a défini une nouvelle feuille de route des réformes pour le Doing Business 2020. Celle-ci vise les réduction des coûts, de délai, la transparence des procédures et la disponibilisation des informations.
Ainsi, voici en détail les articulations de cette feuille de route de l’Anapi :

  1. Obtention de l’extrait cadastral en 2 jours au lieu de 15,
  2. Inspection de la propriété avant la construction pendant 1 jour,
  3. L’obtention du permis de construire en 20 jours au lieu de 30,
  4. Inspection pendant la construction en 1 jour,
  5. Demande et inspection après la construction pendant 1 jour,
  6. Obtention du certificat de conformité en 7 jours au lieu de 30,
  7. Demande d’un nouveau titre de propriété aux affaires foncières en 7 jours,
  8. Inspection du site et établissement du PV Dr mise en valeur en 3 jours au lieu de 15,
  9. Obtention du nouveau titre de propriété en 7 jours,
  10. Demande de raccordement d’eau en 1 jour,
  11. Inspection Regideso et obtention du coût estimatif en 1 jour,
  12. Obtention raccordement d’eau au réseau de la Regideso en 10 jours au lieu de 14,
  13. Construction fosse sceptique en 6 jours.

    Avec ces réformes, les procédures liées à la construction passent de 129 jours à 67.

Le secrétaire général à l’urbanisme et habitat a pris l’engagement solennel de faire la lumière sur les frais administratifs et techniques dits frais d’enquête que ses services exigent et dont les taux ne sont pas connus.
Les architectes demandent la suppression de ses frais dans la délivrance du permis de conduire.

Le coût de la délivrance du permis de construire est passé de 2$ à 1.8$ le mètre carré.

Source : 7sur7.cd

ParGaelBaheha

ACIC : mise en application de la loi de l’ordre national des ingénieurs civils

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, a promulgué depuis jeudi 13 décembre dernier, une loi portant création organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils, pour mettre en application cette loi, les ingénieurs civils réunit au sein de leur association, ces derniers ont réfléchi pour l’installation de leur ordre, à la même ils ont remercié le chef de l’Etat et toutes personnes impliquées pour la matérialisation de ce projet.

Le Conseil d’Administration de l’ACIC a exprimé toute sa gratitude envers toutes les autorités de la République qui se sont investies à la promulgation de cette loi qui augure une ère de responsabilité de l’ingénieur civil face aux défis de développement de notre pays la RDC.

C’est même Conseil a adressé ses remerciements à l’endroit de tous ceux qui ont contribué d’une façon ou d’une autre, à l’aboutissement heureux de ce processus.

Par ailleurs, le bureau de l’ACIC rassure tous les CIV que les dispositions sont prises, conformément à la loi dito, pour la convocation de l’Assemblée Constitution.

Après la promulgation par le chef de l’Etat de la loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des ingénieurs civils, le jeudi dernier, les ingénieurs civils regroupés au sein de l’association congolaise des ingénieurs civils ACIC se sont retrouvé à l’immeuble LIKOSI pour voir comment monté sur pied cette structure.

A l’issue de cette réunion Médard Ilunga président du conseil d’administration de l’ACIC, a remercié toute personne impliquée dans le matérialisation de cette loi.

Il faudra noter que, cet ordre des ingénieurs civils vient mettre fin aux désordres qui caractérisaient ce secteur.

Où tout le monde pouvait s’improviser ingénieur, dans le domaine tels que l’électricité, les routes, les ponts, les bâtiments pour ne citer que cela.

Les ingénieurs n’ont plus 3 mois pour installer cet ordre tel que stipule la loi.

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